Accords sur les Restructurations et la Gestion Active de l’Emploi

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Le 4 décembre 2017 la CFDT a signé les accords sur l’Accompagnement des Restructurations et la Gestion Active de l’Emploi (GAE).

Cet accord est en vigueur jusqu’à fin 2019.

Les difficultés rencontrées en région pour la mise en œuvre des restructurations et l’application des accords restructurations et G.A.E. signés par la CFDT ont nécessité de prendre le temps nécessaire pour reprendre de manière approfondie la négociation

La CFDT - des Choix, des Actes

Les changements de ces accords portent sur :
– L’effectif impacté passe de 600 à 450 salariés,
– Les critères d’ordre de licenciement prennent mieux en compte les personnes les plus en fragilité vis à vis d’un retour à l’emploi ;
— Les parents isolés,
— Les personnes en Affection Longue Durée reconnue par la sécurité sociale,
— Les salariés n’ayant pas bénéficié d’un 1er niveau de qualification correspondant à un poste occupé pendant 4 ans,
– Majoration à 9 mois du congé de reclassement pour les parents isolés et des personnes porteurs(euses) d’une affection longue durée exonérante,
– Les élus auront une information préalable leur permettant de mieux influer sur les scénarios de la direction, et d’être force de proposition,
– La clarification pour la prise en compte des distances et des temps de trajets à appliquer en cas de mobilité augmentant de manière substantielle la distance domicile – travail,
– Les représentants du personnel de la commission de suivi sont associés au cahier des charges du cabinet de reclassement,
– Des avantages complémentaires ont été apportés dans l’aide à la création ou la reprise d’activité (création d’entreprise),
– Le plafond pour les formations qualifiantes au titre du reclassement externe a été porté à 8000€. De même, a été ajouté une prise en charge plafonnée à 4000€ pour une formation d’adaptation,
– La prise en charge des formations dans le cadre de la GAE sera financée à hauteur de 5000€ si le projet du salarié est égal ou supérieur à ce montant – Hors prime d’indemnité de licenciement mais avec utilisation du CPF,
– La présence à la commission de suivi local du cabinet de reclassement, de la DIRECCTE et de Pôle Emploi. En outre, les compte-rendus seront systématiquement transmis à la DIRECCTE, au CER et la commission de suivi nationale pour garantir l’application et le respect des accords !

Nous rappelons à ce titre qu’un accord n’empêche en rien un salarié de recourir aux prud’hommes s’il estime ne pas avoir été traité équitablement. La CFDT pourra soutenir toute personne syndiquée dans cette démarche.

[AUDAUX] Une restructuration difficile et douloureuse pour les salariés

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Le 14 septembre 2017, 99% des personnels des établissements Sainte-Bernadette d’Apprenti d’Auteuil situés à Audaux dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64) étaient en grève pour dénoncer la suppression de 34 postes dans le cadre du plan de restructuration prévu par la direction.

Le plan de restructuration prévoit la délocalisation d’une partie de l’activité à Pau (collège, internat et internat relais) et la fermeture du reste du site (lycée professionnel, accueil ASE et MNA) installé au château d’Auraux depuis plus de 70 ans. Il s’accompagne d’une quarantaine de licenciements en 2 phases, janvier 2018 puis septembre 2018.

Pour s’élever contre le nombre impressionnant de licenciements annoncés, la CFDT a réussi à mobiliser toute la section syndicale. Mais cette grève à l’initiative des personnels était soutenue par une intersyndicale (CFDT-CFTC-FO-UNSA). Ce mouvement a été organisé à l’occasion de la venue des Délégués syndicaux centraux (CFDT et FO) sur le site, dans le cadre de la commission de suivi de l’accord sur les restructurations. Les maires des communes concernées, des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, sénateur, le député de la circonscription, étaient présents ce 14 septembre aux côtés des salariés et enseignants mobilisés.

Lors de cette journée de mobilisation, les élus CFDT ont dénoncé le manque crucial d’accompagnement, un climat et des conditions de travail fortement dégradés, l’absence totale de dialogue social et la perte de confiance.

publié dans Syndicalisme Hebdo (Fep CFDT) N°3615 du 9 novembre 2017

Que veut Apprentis d’Auteuil ? Faire Mieux avec Moins !

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Depuis plus d’un an, nous préparons avec l’équipe de militants Apprentis d’Auteuil,  composée de militants DS, responsables syndicaux des 5 CER, autour de la DSC et de ses adjoints, (entre 20 et 25 militants) la négociation d’un accord QVT-EP (Qualité de la Vie au Travail et Égalité Professionnelle).

Nous menons cette démarche avec la confédération CFDT et la fédération FEP-CFDT soutenue par Philippe Maussion, secrétaire confédéral sur le pôle vie au travail et dialogue social et Isabelle Morlaas-Lurbe secrétaire fédérale sur le pôle des conditions de travail.

Débutée par une enquête sur la QVT-EP menée dans plusieurs établissements d’Auteuil, avec analyse des résultats, et restitution dans les établissements, le groupe de pilotage a défini des axes revendicatifs à porter dans la négociation.

Dans le même temps, les négociations sur les restructurations en cours dans plusieurs établissements ont fait émerger des inquiétudes qui impactent le travail mené sur la QVT.
Il était important pour le réseau CFDT Auteuil de réagir face à la situation, tout en continuant d’avancer dans la préparation de la négociation. Pour cela, l’équipe a rédigé un tract qui doit être distribué dans tous les établissements.

Télécharger le tract CFDT QVT-EP

Dans votre section syndicale, auprès des adhérents, et toutes celles et ceux qui travaillent dans un établissement d’Auteuil.

Merci de leur faire suivre, d’afficher et diffuser ce tract !

N.A.O. 2017

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NAO 2017Lors de la dernière négociation, la direction a indiqué les propositions qu’elle retenait pour la Négociation Annuelle Obligartoire :
Augmentation Générale : La direction propose 0,60 % d’augmentation au 30 juin.
La CFDT avait revendiqué 1,4 % – demande réaliste au regard des données INSEE et du maintien du pouvoir d’achat pour l’ensemble des salariés.
Protection Sociale : Prise en compte des dents non-visible dans le remboursement – revendication CFDT.
Espace numérique d’expression sur Zidore – revendication CFDT – sera mise en œuvre avec l’accord Qualité de Vie au Travail.
Congé enfant malade : Extension de 1 jour, soit 4 jours jusqu’à 2 enfants et 5 jours à partir de 3 enfants – elles peuvent être prises par 1/2 journées.
Prise en compte du travail de nuit : Les jours de récupération doivent être pris au regard du travail de nuit et non pas de la famille (AES ou FENC) à laquelle appartient le salarié. Les organisations syndicales demandent que la loi doit être appliquée.
Application de la Loi Mathys : La direction va étudier la possibilité de faire appliquer la loi de la manière la plus simple possible. Lire la suite →

Négo’s : La CFDT marque sa cohérence

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NAO : Après le constat de désaccord de 2016, la direction a présenté le bilan de l’année écoulée … La CFDT a transmis ses revendications en matière de rémunération, protection sociale et qualité de vie au travail.

Élections des CHSCT : Les organisations syndicales se veulent pragmatiques, la CFDT refusent que les petits établissements restent isolés et ne se retrouvent finalement pas représentés faute de candidat ou avec un élu seul face à la direction. La direction pourrait alors supprimer des moyens !
La CFDT fait remarquer à la direction une disparité de la politique de configuration des périmètres CHSCT et s’interroge sur la cohérence entre les régions ?

AEnsemble nous Construisons Demain !ccord de Méthode : La CFDT, suivi par la CFTC, s’inscrit dans la cohérence de la loi Rebsamen et souhaite une véritable articulation entre les organisations syndicales et les représentants du personnel. FO s’oppose farouchement à entrer dans la logique de cette loi qu’elle a combattu. Elle craint le principe que le regroupement des accords par bloc fasse perdre des acquis sociaux et réduise les droits des personnels. Une position qui risque de maintenir des décisions et des accords illisibles pour le personnel, et surtout inappliqués ou trop superficiellement. La CGT suit cette position sans plus d’arguments ! La direction pour l’heure reste spectatrice.

La CFDT ne fera pas de compromis si les organisations syndicales hostiles à ce principe de simplification tout en préservant les avancées pour les salariés ne font pas des propositions sérieuses pour avancer !