Une fin d’année 2016 très riche, une année 2017 aux enjeux importants !

La fin de l’année 2016 a été très chargée sur le plan syndical. Tout d’abord, le CCE du mois de novembre s’est prononcé sur les orientations stratégiques 2017-2021. Ensuite, plusieurs révisions d’accords ont été conclues

Lors du dernier CCE, qui s’est déroulé le 24 & 25 novembre 2016, la direction a présenté les nouvelles orientations stratégiques 2017-2021. Un projet issu de remontées individuelles et collectives, mais qui ne se limitait à 13 propositions catégorisées en 4 axes. De bonnes intentions qui ne nous informaient pas des conséquences sociales et économiques ! La CFDT a donc pesé de la force de son engagement pour rappeler les obligations de l’employeur dans ce domaine et obtenu que la direction présente ses orientations en deux parties pour que le CCE puisse rendre un avis éclairé.

La première partie de la consultation a donc reçu un avis favorable, la deuxième partie qui sera présentée en février permettra aux élus du CCE de donner leur avis sur les conséquences salariales de ces orientations.

Télécharger la Synthèse du CCE Novembre 2016


La dernière séance de négociations a permis de conclure une prorogation pour les accords de restructuration et gestion active de l’emploi jusqu’au 15 novembre 2017. L’objectif de la CFDT étant que ces accords soient respectés et appliqués de manière équitable pour tous les salariés impactés par les restructurations et ré-organisations.

Les mandats des CHSCT devaient se terminer en décembre, mais les nouvelles obligations de la loi Rebsamen ont impliqué une ré-actualisation des périmètres CHSCT, permettant ainsi à tous les établissements d’être rattaché à un CHSCT. Les mandats ont ainsi été prorogés jusqu’a fin mars, et les CER devront négocier les conditions de rattachement et l’organisation des élections. Les organisations syndicales négocieront les moyens !

La loi Rebsamen découpe désormais les négociations en 3 blocs :

  1. Rémunération, Temps de travail, Partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
  2. Qualité de Vie au Travail et Égalité Professionnelle,
  3. Gestion des Emplois et Parcours Professionnelles

Les 2 premiers blocs doivent être renégocier tous les ans, et le dernier bloc tous les 3 ans. Sur proposition de la direction et comme la loi le permet, la CFDT et la CFTC ont accepté une négociation triennale pour le bloc 2 « Qualité de Vie au Travail et Égalité Professionnelle ». Celle-ci permettant d’une part de se donner du temps pour les autres négociations et d’autre part une application effective des accords conclus au titre du bloc 2, qui par définition prennent du temps à se mettre en place. À ce titre, la section CFDT d’Apprentis d’Auteuil poursuit un travail avec la confédération sur ce thème afin d’être force de propositions lors de cette négociation.

La Négociation Annuelle Obligatoire a été ouverte, la CFDT a déjà commencé à faire des propositions sur la rémunération, la protection sociale (mutuelle), la Qualité de Vie au Travail, …

La CFDT est intervenue pour qu’un accord de méthode soit négocié en priorité dès la rentrée 2017. En effet, d’une part la législation sur le dialogue social ayant fortement évolué et la Direction Générale, et en particulier le Directeur des Ressources Humaines et son équipe juridique ayant été remanié, la délégation CFDT a estimé qu’il était nécessaire de se fixer un cadre pour mieux conduire les discussions et les rendre plus efficace !

La CFDT s’est agacé de ne pas voir en place la commission de suivi pour l’accord sur la famille pédagogique que l’on sait très mal appliqué. La direction s’est engagé à le mettre en place début 2017, la CFDT y veillera.

Une négociation sur la famille cadre sera relancé au cours de l’année 2017, la négociation sur la famille AES pourrait reprendre à la fin de l’année … ou en 2018 !

Très attendu, en particulier par les collègues des filiales métiers et des outres-mer, la négociation sur le comité de groupe devrait reprendre.

La CFDT s’est engagé en 2016, elle continuera à s’impliqué pour faire respecter les droits et améliorer les conditions de travail des personnels en 2017 !