COVID-19 – accord temporaire Congés Payés et JRTT

Après une proposition de la Direction Générale lundi 30 mars 2020 et comme nous vous l’avions indiqué dans notre dernier communiqué, nous avons négocié ce vendredi 3 avril 2020 en visioconférence et signé ce soir numériquement avec toutes les autres Organisations Syndicales représentatives de la Fondation Apprentis d’Auteuil un accord temporaire à durée déterminée sur les mesures relatives aux Congés Payés et aux JRTT pour faire face à l’épidémie de COVID-19 – Nicolas Truelle (Directeur Général) était présent en visioconférence pour la signature de cet accord.

Si pour la Fondation Apprentis d’Auteuil l’enjeu est de pouvoir passer le cap d’une baisse temporaire mais importante d’activités, de financements, de dons et de legs, il s’agit également pour nous Organisations Syndicales d’un compromis entre le recours au chômage partiel (et donc une baisse du pouvoir d’achat) et la possibilité d’imposer des congés payés et des RTT aux salariés (dont ils ne profiteront pas vraiment dans cette période de confinement).

Le tableau ci-dessous récapitule le nombre de jours retenus dans notre accord / ordonnance :

MESURES PRÉVUES DANS L’ACCORD	Salaries Concernés	Nb de jours concernés	ordonnance
Modification dates des Congés Payés	Tous les salariés	Pas de limite
Fixation de Congés Payés	Tous les salariés sauf : – salariés ayant des RTT – salariés mobilisés dans les établissements d’accueil en prise en charge de jeunes pendant la période de pandémie	Max 3 jours	Max 6 jours
Modification des dates RTT	Tous les salariés ayant des RTT	Max 6 jours	Max 10 jours
Fixation des RTT	Cadres ayant des RTT	Max 6 RTT si 23 RTT	Max 10 jours
		Max 4 RTT si 9 RTT	Max 10 jours

La CFDT a insisté sur la nécessité que toutes les mesures dérogatoires soient appliquées avec l’accord des salariés mobilisés actuellement dans les établissements, et donc pas seulement pour la fixation des congés payés. Le Directeur des Relations Sociales s’y est engagé et a envoyé un message aux Responsables des Ressources Humaines des établissements.

De plus, les CSE seront informés et consultés rétroactivement sur la mise en œuvre de ces mesures. La CFDT a également fait intégré qu’une information sur l’application effective des mesures prévues sera apportée par la Direction aux Représentants de Proximité. Vous pourrez ainsi nous faire remonter les abus et dysfonctionnements.