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Les négociations en cours et à venir, les accords en vigueur, ceux sur lesquels la CFDT s’engage !

N.A.O. 2024 – La CFDT s’engage !

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Ce mercredi 3 juillet, la CFDT a engagé sa signature pour une Négociation Annuelle Obligatoire avec une augmentation générale de 2 % pour tous !
Cette augmentation sera portée sur la paie du mois de juillet. Initialement rejetée par la direction générale, nous avons finalement obtenu une clause de revoyure en novembre qui permettra, on l’espère, une nouvelle augmentation ou au moins une prime de partage de la valeur en fin d’année. Deux autres mesures ont été prises :

  • Une revalorisation des tickets restaurants qui passent de 8 € à 8,50 € – la direction générale va rappeler à l’ensemble des établissements le process pour la restauration des salariés (self, tickets restaurants, salle et équipements mis à disposition, …). Un tarif unique pour les selfs pourrait être exigé,
  • Une extension du forfait mobilité d’un montant de 250 € pour les vélos électriques à l’achat d’accessoires de protection ou la prise en charge de l’assurance.
  • De plus, une note de service a été envoyée aux services des relations humaines pour laisser le libre choix aux salariés de payer les heures supplémentaires au mois le mois ou de les récupérer en fin d’année.Nous avons également engagé la signature de notre organisation syndicale sur l’accord de formation qui visait à mettre à jour les conditions légales de l’accord en vigueur.

Cet accord est renouvelé pour 2 ans, et la CFDT a obtenu l’engagement de renégocier à l’horizon 2026 un accord de méthode permettant de mieux articuler la gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP) et la formation avec les orientations stratégiques tout en tenant compte des avis sur les plans de de développement des compétences des C.S.E. en région et national.

En ce dernier jour de l’année scolaire, nous vous souhaitons de bonnes et reposantes vacances !

+2 % pour la N.A.O. & accord télétravail prorogé

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La CFDT a signé avec la direction générale et 2 autres organisations syndicale représentative (FO et CFTC) l’accord sur la négociation annuelle obligatoire (N.A.O.) revalorisant l’ensemble des salaires de 2 % à partir du 1er juillet et reconnaît l’effort financier de la fondation Apprentis d’Auteuil dans un contexte forte d’inflation – pour rappel, l’augmentation du point de la fonction publique est de 1,5 %.
Conformément aux engagements pris l’an dernier, dès la rentrée une majoration de 12% sur le taux horaire de base sera appliquée pour les heures de soirée effectuées entre 21h00 et minuit pour le personnel éducatif ainsi que la revalorisation du point passant de 1,2 à 1,3 pour les dimanches et jours fériés.
Il a également été conclut :
– la revalorisation du prix des parkings : de 20 à 25 € par jour,
– la revalorisation des tickets restaurant de 7,5 € à 8 € – cependant nous restons attentif sur l’équité dans l’attribution des tickets restaurants qu’il n’y a parfois pas entre différents établissements.
Notre organisation syndicale regrette que plusieurs de ses revendications sur la qualité de vie et conditions de travail n’aient pas été satisfaites mais nous resterons attentifs à ce qu’elles puissent s’inscrire dans d’autres accords ou pris en compte lors de la prochaine N.A.O.
La CFDT a revendiqué et obtenue une clause de revoyure à l’automne pour ajouter d’éventuelles nouvelles mesures en faveur de l’amélioration du pouvoir d’achat si l’inflation persiste et que les dons de la fondation Apprentis d’Auteuil progressent favorablement.

La prorogation de l’accord télétravail jusqu’au 31 décembre 2024 permettra de suivre les indicateurs dans des modalités prévues afin d’améliorer dans un fonctionnement « plus normal » (hors pandémie, confinement ou isolement des personnes) et en particulier au travers de l’entretien annuel.
En effet, la CFDT a constaté que certaine direction ne voulait toujours pas déployer le télétravail dans leur établissement ou renouveler les avenants de contrat de certains salariés arrivant à échéance. Notre organisation syndicale a vivement rappelé que ce mode de travail était un droit dont le motif de refus devait être objectivement motivé.

Un nouvel accord pour les cadres

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Le 5 avril, un accord en faveur des perspectives de carrière et des rémunérations des cadres de la fondation a été conclu. La Fep-CFDT l’a signé après avoir obtenu des garanties pour l’équité entre tous les collaborateurs de la « famille cadres ». Un second accord, relatif aux contrats de mission, a également été adopté.

Après deux ans de négociations, le premier de ces accords vise surtout à attirer de nouveaux professionnels avec un statut cadre et à les fidéliser, en leur offrant de meilleures perspectives de carrière.

Pour ceux qui sont déjà en poste, ce texte augmente significativement le plafond des échelles de rémunération et les conditions salariales pour les astreintes.

L’accord vise également à contrôler la charge de travail. Par ailleurs, si la direction a souhaité réduire le nombre de jours de ressourcement, l’acquisition de ceux-ci sera accélérée et les modalités pour en bénéficier sont facilitées.

Garanties obtenues par la Fep-CFDT

La Fep, regrettant que la proposition de projet n’améliore que trop peu la situation des cadres déjà en place et craignant que ceux-ci ne soient pas correctement repositionnés, a réclamé et obtenu la possibilité d’un entretien qui pourra être accompagné d’un représentant du personnel.

La Fep a également proposé et obtenu la mise en place d’une commission paritaire qui validera ou non les demandes de projets de ressourcement qui ne figurent pas dans le catalogue existant. Des indicateurs de suivi permettront de vérifier en commission que les mesures s’appliquent bien et favorisent la prise de ces jours de ressourcement. Actuellement, une centaine seulement sont demandés pour les 1 400 salariés concernés.

Enfin, la Fep a obtenu une clause de revoyure de l’accord à cinq ans (le précédent datait de 2000), avec des points d’étape en 2024 et 2025 sur le déploiement des mesures.

Ces négociations étaient attendues depuis longtemps par les cadres. Les avancées qu’elles permettent ne sont pas à négliger. La clarification de nombre de mesures empilées au fil des années et appliquées de manière hétérogène était nécessaire.

Accord sur les contrats de mission

Un accord sur les contrats de mission a également été signé ce 5 avril. Il permettra de recruter des cadres en contrat à durée déterminée, de 18 à 36 mois, pour la réalisation de projets très spécifiques.

La Fep a obtenu que ce dispositif, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, soit adopté pour une durée déterminée de cinq ans, à titre expérimental. Elle sera attentive à ce que ce type de contrat ne soit pas dévoyé vers des emplois précaires.